Droit de la construction et garantie décennale à Toulouse

Par un arrêt du 8 décembre 2021 (Cour de cassation, Civ. 3^e, 8 décembre 2021, n°20-16961), la Cour de cassation rappelle que l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre dépend des missions confiées par le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le(s) maître(s) de l’ouvrage.

Me Aurélien DELECROIX conseille, assiste et défend tant les particuliers que les maîtres d’œuvres, architectes, les professionnels du BTP, Constructeurs de maisons individuelles (CCMI), promoteurs, notamment, dans les litiges lors et/ou à l’issue des travaux de construction et/ou à la suite de l’acquisition dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA).