Mes honoraires | Aurélien Delecroix, avocat au Barreau de Toulouse

Tous les honoraires sont définis, en accord avec vous, avant toute intervention, soit aux termes soit d’une convention d’honoraires, soit d’un devis accepté.

Fixation des Honoraires

Les honoraires sont fixés en fonction de la nature de l'affaire, de la complexité du dossier, du temps passé à l'analyse de celui-ci et éventuellement du résultat obtenu. Je pratique trois types d'honoraires :

• Honoraire forfaitaire : selon un forfait fixé dès le départ, soit par dossier, soit par intervention(s),
• Honoraire au temps passé : en fonction des heures de travail réalisées et selon un taux de 200 € HT – 240 € TTC/heure.
• Honoraire de résultat : un honoraire forfaitaire avec un résultat obtenu calculé en pourcentage (en général de 10 % à 12 %) sur le montant des sommes ou condamnations obtenues outre un montant minimum fixe.

Premier Rendez-vous

Le premier rendez-vous est facturé 80€ HT / 96€ TTC.

Important : si une procédure est engagée et/ou un dossier ouvert avec convention d’honoraire signée, les honoraires au titre du 1er rendez-vous seront déduits de la facture correspondante.

Assurance de protection juridique

Je peux intervenir dans le cadre de votre protection juridique.

Les contrats d’assurance (notamment assurance/habitation) contiennent souvent des clauses prévoyant la prise en charge des honoraires des avocats lors de la survenance d’un sinistre ou de tout litige personnel ou professionnel (dans le cadre du travail, d’un contrat de consommation, d’un contentieux avec l’administration ou d’ordre médical, etc.).

Si vous bénéficiez d'une telle garantie, les honoraires sont alors pris en charge partiellement ou totalement par sa compagnie d'assurance.

Aide Juridictionnelle

Je peux aussi intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

L’Etat permet en effet aux justiciables, disposant de faibles revenus, de bénéficier de l’assistance d’un avocat qui reçoit alors une indemnité. Un dossier d’aide juridictionnelle doit alors être déposé devant le bureau de l'aide juridictionnelle établi au siège de la juridiction saisie. L'avocat dispose toujours de la possibilité d'accepter ou de refuser d'intervenir à l'aide juridictionnelle. Il appartient donc à l'avocat et au justiciable de se mettre d'accord sur ce mode d’intervention.

Pour plus d’information, à ce sujet, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074